Conditions générales de vente

 

Le présent contrat est un contrat de vente à distance et s'applique aux produits proposés.

Pour toute commande, cela implique que vous acceptez ces conditions de vente.

 

Article 1- Commande

La commande est prise en compte dès réception du réglement. Les commandes seront archivées et conservées comme preuve d'achat.

 

Article 2- Les prix

Le prix des produits est indiqué en euros. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses produits ainsi que les prix de vente. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix de vente, ils sont à ajouter au total de votre commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Suivant l'aticle n°293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

 

Article 3- Délai de fabrication des produits

Après validation de votre commande, le délai de fabrication du ou des produits peut varier selon la charge de travail et compléxité du modèle à réaliser. N'est pas inclu dans ce délai, le délai d'acheminement du colis par la Poste.

 

Article 4 - Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. La livraison ne pourra avoir lieu que si l'acheteur est à jour de son réglement.

 

Article 5 - Acheminement de la marchandise

La commande est envoyée par la Poste. Le colis sera envoyé à l'adresse indiquée par le client figurant sur le bon de commande. En cas, d'erreur d'adresse, de perte de colis, ou de retard de livraison causés par d'éventuels perturbations des services postaux, l'entreprise ne saura être tenue responsable.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les produits dégradés pendant l'acheminement postal, ne seront ni repris ni échangés.

 

Article 6 - Frais d'expédition

Les frais d'expédition d'une commande sont à la charge du client.

Les frais de port s'entendent pour la France métropolitaine exclusivement.

Pour d'autres destinations ( DOM ) nous consulter.

En cas de remboursement de la commande, les frais d'expédition sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Il vous sera uniquement remboursé le montant total des articles commandés.

 

Article 7 - Disponibilités des produits

Les pièces uniques ne sont pas rééditées. L'entreprise se réserve le droit de retirer un produit de la vente.

Les produits mis en vente sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. L'entreprise fait de son mieux pour satisfaire le client, dans le cas où elle ne pourrait pas répondre à la demande et honorer la commande( manque de matière première,...), elle se réserve le droit d'annuler la commande et s'engage à prévenir le client rapidement.

 

Article 8 - Paiement par chèque

Le chèque devra être correctement rempli, en euros, signé et libellé à l'ordre de: Anabella Sousa. Si le libellé n'est pas correctement orthographié, le chèque pourra être refusé. Dés réception de votre chèque et après encaissement de celui ci, votre commande vous sera expédiée. Le paiement avec un chèque volé ou non approvisionné fera l'objet d'une plainte pour escroquerie auprés des tribunaux compétents.

 

Article 9 - Réserve de la propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de l'entreprise jusqu'à leur réglement ( loi n°80-335 du 12 mai 1980 )

 

Article 10 - Copie ou reproduction

Les produits sont des modèles déposés, toute copie ou reproduction même partielle est interdite.

Les photos figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise, il est strictement interdit de se servir de ces photos à des fins personnelles ou autre.

 

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit, adressée par mail ou par courrier

 

Article 12 - Droit de rétractation 

Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. La marchandise devra obligatoirement être renvoyée ( non dégradée, et les bijoux ne devront pas avoir été portés) dans son emballage d'origine, accompagné de la facture.

Les frais d'expédition de renvoi du colis sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. En cas de retour des produits, le vendeur dispose d'un droit légal de 30 jours maximum pour rembourser le client.

 

Article 13 - Produits sur mesure ou personnalisés

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisé ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.

 

Article 14 - Droit d'accés au fichier

Pour le bon déroulement de la commande, les données concernant le client seront informatiquement archivées dans l'entreprise, le client reconnait avoir eu connaissance de cette information. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accés aux informations et d'un droit de rectification le concernant.

 

Article 15 - Litige

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit Français. Tout litige relatif aux ventes des produits, relatif à l'éxécution et interprétations des présentes conditions de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux.

 

 


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